6ème édition Appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » du Plan Vélo : lancement de la session 2023
La session 2023, 6ème de l’appel à projets (AAP) du fonds mobilités actives, a été lancé le 20 janvier 2023 afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans les projets de résorption de discontinuités d’itinéraires mais également dans les projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, et ainsi offrir une alternative aux transports en commun en cas de restriction de l’usage de ces derniers.
Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année.
Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions au niveau national. L’Île-de-France comptabilise 111 projets pour une enveloppe globale de 71 M€ environ.
Afin de poursuivre cette dynamique, Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 20 septembre dernier le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives.
À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Dans ce contexte, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé. Il prolonge ainsi le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s’agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
Les démarches pour postuler au 6ème appel à projets
Cette nouvelle session de l’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et une politique cyclable préalablement définie et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature. Il doit permettre le financement des projets de résorption de discontinuités d’itinéraires, ainsi que des projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, notamment la pérennisation des pistes cyclables provisoires.
Pour en savoir plus, consultez notre guide pour effectuer les appels de fonds, ainsi que nos contacts territoriaux.
Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :
Annexe 6_référence par commune pour les tailles d unités urbaines 01012022
xlsx | 1.8 Mo
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Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 21 avril 2023 sur la plateforme Démarches simplifiées.
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