Aménager sur des sites et sols pollués : la DRIEAT 94 organise un webinaire pour expliquer la procédure… et ça fonctionne
Changer la destination d’un ancien site industriel, souvent pollué, nécessite une procédure et des attestations spécifiques. A la suite d’un webinaire organisé par la DRIEAT 94, à destination des services instructeurs des communes et des porteurs de projets, ces attestations sont désormais plus souvent produites. Avec des dossiers mieux remplis, les procédures sont plus fluides.
Changer la destination d’un ancien site industriel souvent pollué nécessite une procédure et des attestations pour changer l’usage de ce terrain. A la suite d’un webinaire organisé par la DRIEAT 94, à destination des services instructeurs des communes et des porteurs de projets, les dossiers sont mieux remplis, ce qui permet de fluidifier les procédures. Cette action s’inscrit pleinement dans la stratégie de la DRIEAT visant à accompagner les porteurs de projets, à sécuriser les procédures et à concilier développement urbain et protection de l’environnement
Un passée industriel qui laisse des traces
Le Val-de-Marne porte l’héritage d’un passé industriel marqué par la présence d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont certaines ont laissé des traces dans les sols aujourd’hui réinvestis par des projets d’aménagement urbains. Ces opérations, souvent portées dans le cadre de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou de reconversions de friches, nécessitent une articulation rigoureuse entre les procédures d’urbanisme et les exigences environnementales, afin d’en garantir la viabilité juridique et technique.
La réglementation "sites et sols pollués", largement ignorée
Début 2025, un constat partagé entre les services de l’unité départementale (UD) de Val-de-Marne de la DRIEAT a émergé : les services instructeurs des communes ainsi que les porteurs de projets méconnaissaient largement la réglementation relative aux sites et sols pollués, notamment l’obligation de joindre une attestation ATTES-ALUR en cas de changement d’usage sur un ancien site ICPE.
Cette méconnaissance se traduisait par des dossiers de permis de construire incomplets, des sollicitations fréquentes et inappropriées du Service Risques et Installations Classées (SRIC), ainsi que par des retards dans les procédures d’instruction.
Un webinaire pour expliquer
Pour répondre à ces enjeux, le SRIC et le Service Urbanisme et Construction Durable (SUCD) de l’UD DRIEAT du Val-de-Marne ont coorganisé, un webinaire à destination des services instructeurs communaux et des porteurs de projets (aménageurs, promoteurs, bailleurs). L’objectif était double : d’une part, clarifier les démarches permettant d’identifier les anciens sites ICPE et les obligations associées ; d’autre part, fluidifier les échanges entre les acteurs afin d’accélérer l’instruction des dossiers tout en garantissant leur conformité. Cet événement a réuni environ 70 participants représentant des collectivités, des promoteurs et des aménageurs.
L’attestation ATTES-ALUR, désormais jointe aux dossiers
Outre les retours positifs reçus sur le contenu du webinaire, les résultats de cette initiative sont aujourd’hui tangibles. L’attestation ATTES-ALUR, autrefois quasi systématiquement absente des dossiers, est désormais intégrée de manière récurrente par les pétitionnaires, ou sollicitée en amont par les services instructeurs lorsque nécessaire. Cette amélioration permet de réduire significativement les allers-retours administratifs et de sécuriser les projets. Par ailleurs, le SRIC est désormais moins sollicité par les services instructeurs pour l’émission d’avis sur les permis de construire.
Cette action s’inscrit pleinement dans la stratégie de la DRIEAT visant à accompagner les porteurs de projets, à sécuriser les procédures et à concilier développement urbain et protection de l’environnement.
Grâce à une approche proactive et collaborative, elle démontre que la sensibilisation, l’accompagnement et la simplification des procédures constituent des leviers efficaces pour améliorer la qualité des dossiers et accélérer leur instruction.
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