Archives des consultations
Recherche de détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage hydraulique « le Gué Aval de Maisoncelles sur Ajon » sur la commune de (...)
Début : 3 avril - Fin : 3 août 2023
3 avril 2023
Gagny (93) –Demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées - Sécurisation des Carrières de (...)
Consultez la synthèse de la consulation du public.
18 juillet 2022
Consultation du public sur la révision des baux de pêche, projets de cahiers de charges pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la (...)
Début : 07 juin - Fin : 27 juin 2022
7 juin 2022
Arrêté inter-préfectoral définissant pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages (...)
Début : 20 mai - Fin : 9 juin 2022
19 mai 2022
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour les départements de petite couronne parisienne, campagne (...)
Début : 5 mai - Fin : 28 mai 2022
5 mai 2022
Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux de la petite couronne parisienne, campagne 2022-2023
Début : 5 mai - Fin : 28 mai 2022
5 mai 2022
Consultation du public sur le projet d’arrêté de délimitation infracommunale des zones vulnérables du Bassin Seine-Normandie
Début : 10 mars - Fin : 31 mars 2022
10 mars 2022
Cernay (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Rénovation du domaine de l’abbaye des Vaux-de-Cernay
Début : 28 février - Fin : 20 mars 2022 inclus
28 février 2022