Bilan 2014 - L’action foncière de l’État pour l’aménagement et le logement en Île-de-France

Le foncier est la matière première du logement et sa mobilisation est essentielle pour accélérer le rythme de production (56 300 logements commencés en 2014 ¹ en regard d’un objectif régional de 70 000 logements).

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Ce rapport présente les dispositifs législatifs et réglementaires qui soutiennent l’action foncière et la mobilisation des acteurs économiques. Il valorise l’action foncière des services et opérateurs de l’État, y compris celle des grandes entreprises publiques, en faveur du logement. Il met en évidence le rôle des observatoires (observatoire régional du foncier et observatoire régional de l’immobilier d’entreprises) ainsi que celui des agences d’urbanisme.

Le rapport est présenté en trois parties :

• l’observation, l’analyse et le partage de la connaissance en matière foncière
• les acteurs opérationnels du portage foncier
• la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Au titre de l’année 2014, 57 terrains publics ont été mobilisés en Île-de-France. Ils devraient permettre la construction de 7 900 logements.

Le rapport présente également l’accompagnement apporté par la Caisse des Dépôts et Consignations aux collectivités territoriales en matière foncière avec notamment, les prêts GAIA pour l’anticipation et le portage foncier, des participations au capital de 24 entreprises publiques locales d’aménagement, un appui en ingénierie humaine et financière aux projets de territoires des contrats de développement territorial.