Classement des cours d’eau du bassin Seine-Normandie
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.
Arrêté de classement des cours d’eau du 04 décembre 2012
Téléchargement des arrêtés liste 1, liste 2, du document technique d’accompagnement Avis favorable du comité de bassin du 28 juin 2012 pour la révision du classement des cours d’eau.
21 décembre 2016
Présentation de la révision des classements des cours d’eau
Brochure de présentation de la révision du classement des cours d'eau
2 novembre 2011
Cartographie interactive et données
24 octobre 2011
Etude de l’impact sur les usages économiques
Téléchargement de l'étude de l'impact des classements des cours d'eau du bassin Seine Normandie
24 octobre 2011