Comment organiser l’exercice de la compétence GEMAPI ?

Une collectivité peut décider de confier l’exercice de tout ou partie de la compétence GEMAPI à un syndicat mixte dédié, organisé à une échelle pertinente du point de vue hydrographique (ou hydro-sédimentaire sur le littoral).

A noter qu’en matière de gestion des cours d’eau, un EPCI-FP peut transférer toute compétence à un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire (article L5211-61 du code général des collectivités territoriales).