Que doit contenir une EIN ? Que vont regarder les services instructeurs ?
Suivant l’article R.414-23 du Code de l’Environnement, l’évaluation d’incidences Natura 2000 doit présenter successivement :
1. une description du programme ou du projet, accompagnée d’une carte de situation du programme ou du projet par rapport au site Natura 2000 ou au réseau des sites Natura 2000 retenus pour l’évaluation ;
Ressource :
L’outil cartographique Géoportail permet de visualiser rapidement où sont les sites Natura 2000.
2. une analyse de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le ou les sites concernés ont été désignés et les objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs établis pour ces sites. Pour ce faire, il est important de contacter l’animateur du site Natura 2000 en amont afin de collecter les informations relatives aux enjeux et à l’état de conservation des habitats et espèces à protéger.
Ressources :
- Toutes les informations sur les sites N2000 franciliens sont disponibles à ce lien : caractéristiques du site, contacts des animateurs, documents officiels, études scientifiques.
- Entre autres outils, l’outil cartographique GeoNat IDF permet de consulter si des espèces prioritaires ont été observées récemment aux abords de la localisation du projet proposé. D’autres bases de données peuvent apporter des informations complémentaires : Lobélia, OpenObs, Faune Ile-de-France, inaturalit, etc.
- Le site de l’INPN permet de consulter les espèces et habitats identifiés pour chaque site (formulaires standard de données) ainsi que les caractéristiques de ceux-ci (cycle de vie).
3. une analyse démontrant si le programme ou projet seul ou, le cas échéant, en conjugaison avec d’autres programmes ou projets, a ou non des effets directs ou indirects, temporaires ou permanents, sur l’état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés. Il s’agit de décrire, par habitat, par habitat d’espèce et par espèce, quelles incidences potentielles sont à anticiper.
Ressources :
Le canevas d’une EIN et les formulaires d’aide à l’évaluation sont disponibles à ce lien, ainsi qu’un tableau permettant d’analyser les incidences potentielles.
4. les mesures envisagées, le cas échéant, par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer ou réduire les conséquences dommageables du programme ou projet sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces du ou des sites concernés, pendant ou après sa réalisation, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.
5. une conclusion sur l’atteinte portée ou non par le projet ou le programme à l’intégrité du site Natura 2000.
Ressource :
Une liste des points vérifiés par les services instructeurs est mise à disposition afin d’aider le pétitionnaire à ne rien oublier.
EN RESUME :
Sur la forme :
Ces cinq éléments doivent être présents dans l’évaluation d’incidences Natura 2000, sous peine d’irrecevabilité. L’EIN ne traite que des enjeux Natura 2000, soit dans un dossier à part, soit intégrée dans des études plus globales (comme l’étude d’impact), mais elle doit toujours être clairement identifiée dans un chapitre dédié « Natura 2000 ».
Sur le fond :
Le contenu doit être complet et précis mais aussi proportionné au type de projet et aux enjeux du site Natura 2000 concerné. Pour ce faire, un formulaire d’évaluation préliminaire permet au pétitionnaire de se poser les questions de base via une première approche et de définir si une étude plus approfondie doit être menée. Dans tous les cas, le canevas doit être respecté, ce qui peut nécessiter le recours à un écologue ou un bureau d’études spécialisés.
Retrouvez pour vous aider les étapes à suivre en tant que porteur de projet pour réaliser l’EIN ainsi que tous les outils mis à disposition par la DRIEAT.