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Contrat de plan État-Région 2021-2027

Mise à jour : 08 juillet 2022

Le Contrat de plan, signé le 6 juillet 2022 par le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Région Île-de-France, définit les grandes priorités d’investissement à l’échelle de l’Île-de-France que l’État et la Région vont financer ensemble jusqu’en 2027.

L’État et la Région Île-de-France signent le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 : 5,7 milliards d'euros pour construire l'Île-de-France de demain.

Réunie ce jour en séance plénière, la Région Île-de-France a adopté le nouveau Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2021-2027. Au travers de cette contractualisation, à laquelle il faut ajouter les deux avenants adoptés sur les transports et l’enseignement supérieur, l’État et la Région mobiliseront plus de 5,7 milliards d’euros (42% État et 58% Région), marquant un engagement financier inédit en faveur de l’Île-de-France et en forte augmentation par rapport au précédent contrat.

Ce contrat est l'aboutissement d'un travail partenarial entre l’État et la Région et d’une concertation menée avec l'ensemble des collectivités. Ce travail partenarial a ainsi permis de rehausser le niveau initial d’ambition de 412 millions d’euros. Ces 5,7 milliards ont vocation à rééquilibrer, sur le long terme, les investissements en Île-de-France au bénéfice de tous les territoires, urbains comme ruraux. En effet, l’État et la Région ont été particulièrement attentifs à l’équilibre territorial des actions et projets financés.

A l’initiative de la Région Île-de-France, l’Institut Paris Région a produit un rapport environnemental afin d’évaluer l’impact du CPERContrat plan Etat -Région. Outre le doublement de l’enveloppe strictement dédiée aux projets environnementaux par rapport aux deux CPERContrat plan Etat -Région précédents, cette étude montre que l’ensemble des volets participent à la transition écologique et à la préservation du climat. C’est notamment le cas des opérations immobilières des volets enseignement supérieur, recherche et innovation et culture qui s’inscrivent dans une logique de renouvellement urbain, sans création de nouvelle construction et affichent une ambition forte en termes de rénovation énergétique. La volonté de mettre en cohérence le CPERContrat plan Etat -Région avec les objectifs du schéma directeur régional Île-de-France environnemental (SDRIF-E) et du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est également un marqueur de ce nouveau contrat.

Ces investissements, qui permettront de financer des projets concrets sur l'ensemble du territoire francilien, s'articulent autour de 6 priorités identifiées comme incontournables pour assurer une croissance durable en Île-de-France.

-      Le volet enseignement supérieur et la recherche dispose d'une enveloppe historique de plus d'un milliard d'euros. Cette enveloppe permettra de financer la rénovation de bâtiments universitaires, soutenir l'acquisition de matériels scientifiques de pointe, renforcer la place des sciences de la vie et de la santé dans la recherche et améliorer la qualité de vie des étudiants, en créant notamment des places supplémentaires dans les CROUSCentre régional des œuvres universitaires et scolaires.

-      L'environnement, enjeu majeur du XXIème est une priorité avec une enveloppe de 572 millions d’euros, soit quasiment le double du précédent CPERContrat plan Etat -Région, pour améliorer la qualité de l'air, protéger la biodiversité, promouvoir une alimentation locale et durable. Des projets concrets comme le développement de la filière hydrogène, la création de 4 nouvelles réserves naturelles régionales, d'un 5ème parc naturel régional (PNR), le remplacement des vieilles chaudières polluantes seront notamment mis en œuvre.

-      750 millions d’euros seront dédiés à l'aménagement durable et la cohésion des territoires afin d’améliorer la qualité de vie des Franciliens. L’État et la Région mobiliseront 217 millions d’euros en faveur du recyclage foncier pour limiter l'artificialisation des sols, reconquérir des espaces naturels et recréer de l'activité économique et accélérera la transition numérique des territoires.

-      Le développement économique, l’emploi et la formation sont au cœur de la relance avec près de 400 millions d’euros. Ce volet sera marqué par l’intégration de deux outils nouveaux : le volet régional du PIA 4 qui vise le soutien aux entreprises innovantes et le fonds d’investissement stratégique pour contribuer à la relance des PMEPetites et moyennes entreprises. Par ailleurs, l’État et la Région ont également intégré pour la première fois un axe consacré à l’économie sociale et solidaire. Enfin, ce CPERContrat plan Etat -Région soutiendra l’accompagnement des Franciliens vers l’emploi avec le soutien à l’évolution des compétences et le développement des Campus des métiers.

-      La culture entre pour la première fois dans le CPERContrat plan Etat -Région avec plus de 250 millions d’euros consacrés au patrimoine, à la création et à l'enseignement supérieur culturel et artistique. Plus de 60 opérations seront ainsi financées sur l’ensemble du territoire francilien.

-      L'égalité femmes-hommes fait l'objet, pour la première fois, d'un volet spécifique financé à hauteur de 30 millions d’euros pour renforcer la coopération État – Région sur cette priorité partagée. La Région poursuivra notamment les dispositifs sur lesquelles elle a été pionnière comme la lutte contre la précarité menstruelle ou les Maisons Région Solidaire pour les femmes à la rue.

 

Marc Guillaume, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France ont salué un engagement financier historique pour bâtir l’avenir de la région Île-de-France. Ils ont également rappelé le très haut niveau d’exécution du précédent CPERContrat plan Etat -Région francilien, un record parmi les autres régions, symbole de l’engagement et de l’implication de l’État et du Conseil régional, jour après jour, depuis 7 ans.

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Vous pouvez consulter l'ensemble des documents relatifs au CPERContrat plan Etat -Région ci-dessous, ou vous rendre dans les lieux suivants :

    - accueil de la Préfecture d’Île-de-France, 5 rue Leblanc 75 005 Paris, du lundi au vendredi, de 8h à 18h
    - accueil du Conseil régional d’Île-de-France – 2, rue Simone Veil 93 400 Saint-Ouen, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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