DCE, LEMA et objectifs d’état des masses d’eau
Présentation de la directive-cadre sur l’eau, déclinée en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et mise en œuvre à travers le SDAGE et le programme de mesures qui définissent des objectifs d’état des masses d’eau sur la base d’un état des lieux.
Présentation de la DCE
Principaux objectifs imposés par la DCE aux Etats-membres afin d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières.
29 juillet 2010
Etat et objectifs des masses d’eau
Objectifs d’état à atteindre sur le bassin Seine-Normandie définis par le SDAGE.
2 décembre 2016
Dérogation au respect des objectifs du SDAGE (article 4.7 DCE – PIGM)
Des dérogations, comme des reports d’échéance au-delà de 2015 ou des objectifs moins stricts, restent possibles mais ils devront être justifiés.
2 décembre 2016
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
Adoptée en décembre 2004, la LEMA met en place des outils permettant à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau d’atteindre les objectifs de bon état écologique fixés par la DCE.
29 juillet 2010