Les notions de base d’un SAGE

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Principe : concilier les usages de l’eau avec les exigences du milieu.

Issu d’une initiative locale et élaboré de manière collective, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) constitue un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau et permettre à l’échelon d’un sous-bassin de décliner les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vue d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Le SAGE se compose de deux parties :

• le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) avec lequel les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles
• le règlement, opposable aux tiers (conformité).

Compte tenu de la portée juridique que la loi accorde au SAGE, il fait désormais l’objet d’une concertation préalable et d’une procédure d’enquête publique lors de son élaboration (procédure de participation par voie électronique pour la révision).

Le SAGE est conçu par la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui rassemble élus, usagers et services de l’État. Il est finalement approuvé par le Préfet de département.

Outil Gest’Eau

Gest’Eau est le site internet de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau. Il propose des informations actualisée sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Documents de référence des SAGE

L’élaboration et la mise en œuvre des SAGE sont régies par un certain nombre de textes :

• Code de l’environnement : Articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à R.212-48 ;
• Code général des collectivités territoriales : Articles L.4424-36 ;
• Guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux

SAGE et SDAGE 2022-2027
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE et le PGRI.

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