Dresser le bilan de votre subvention

La présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’action subventionnée est une obligation légale. Elle doit intervenir au plus tard au 30 juin de l’année suivant l’obtention de votre subvention. Par ailleurs, il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention, même si vous ne pouvez que le remplir partiellement.

Ce bilan doit se faire via le formulaire CERFA N°15059*02.

Ce formulaire est à renseigner au regard des budgets prévisionnels et de la méthodologie d’évaluation annoncés (notamment les indicateurs) dans le CERFA initial de demande.
Il s’agit là d’un moyen de valorisation de votre action. Nous vous invitons donc à être le plus précis possible. Si des écarts apparaissent entre le prévisionnel annoncé dans le Cerfa initial de demande et le réalisé, il est nécessaire de les justifier.

Ce formulaire peut être accompagné de tout document étayant la réalisation de l’action et que vous jugerez utile (bilan de l’action, bulletin d’information, communiqué de presse…).
Ces bilans seront à transmettre via démarche simplifiée en utilisant un formulaire qui sera mis en ligne prochainement.