Examen national annuel écrit d’Attestation de Capacité Professionnelle

Nouvelles formalités

Depuis la session 2022, l’inscription à l’examen national des capacités professionnelles est soumise au paiement d’une redevance d’un montant de 30 euros instituée pour couvrir les frais d’organisation et de gestion administrative des centres d’examen.

Cette redevance est acquittée au moyen d’une procédure de paiement dématérialisée en ligne, par carte bancaire. Le paiement de la redevance doit être acquitté avant la démarche d’inscription en ligne à l’examen annuel national.

Une fois payée, la redevance ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n’êtes pas présent le jour de l’examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez y participer.

La DRIEAT Île-de-France, est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle domiciliés dans les régions ILE DE FRANCE et NORMANDIE .
L’examen porte sur l’une des trois spécialités :

• transport routier lourd de marchandises ;
• transport routier lourd de personnes ;
• commissionnaire de transport.

Une seule option est possible, car l’examen national se déroule sur la même journée pour les 3 options de 14h à 18h00.
Vous ne pourrez donc vous inscrire qu’à une seule spécialité.

L’épreuve se compose d’un questionnaire à choix multiples (QCM) et de questions rédigées. Elle porte sur les différentes réglementations spécifiques liées aux professions du transport concernées et sur la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport.

Les modalités

Vous devez tout d’abord vous rendre sur le site de paiement en ligne.  ( Attention : lorsque que cette démarche en ligne a été close, il n’est plus possible de déposer de dossier.)
Lorsque vous aurez acquitté le montant de la redevance, vous pourrez procéder à l’inscription à l’examen national sur le site demarches-simplifiees :  ( Attention : lorsque que cette démarche en ligne a été close, il n’est plus possible de déposer de dossier.)
Toute demande d’inscription devra être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu et le transmettre en pièce jointe (dans onglet Pièces jointes) à votre formulaire de demande dématérialisée.
Votre candidature sera enregistrée et vous recevrez un accusé de réception électronique.
Sans présentation du justificatif de paiement de la redevance, le dossier d’inscription à l’examen national ne pourra pas être validé.

Le calendrier

 à partir du lundi 17 avril 2023 : ouverture du site de paiement en ligne de la redevance 
 à partir du lundi 17 avril 2023 :ouverture des inscriptions à l’examen national sur le site de demarches-simplifiees.fr 
 vendredi 04 août 2023 : clôture de l’inscription
 mercredi 04 octobre 2023 : épreuves de l’examen
 à partir du jeudi 04 janvier 2024 : résultats de l’examen