Fonds friches 2026 : Déposez vos candidatures !

Dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement met en place depuis 2023 le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert. Dans la continuité des précédentes éditions, la nouvelle édition 2026 comporte une mesure dédiée au recyclage foncier des friches au sein de l’axe 3 « Améliorer le cadre de vie ».

Le fonds vert poursuit son effort en faveur du recyclage foncier

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de l’artificialisation des sols. Or, le recyclage de ces espaces, qui implique souvent d’importantes opérations de dépollution et de remise en état du terrain, représente un coût significatif pour les collectivités et porteurs de projet.

Pour permettre de débloquer des projets d’aménagement de friches déficitaires, l’État via les crédits du fonds vert soutient les porteurs de projets désireux de mobiliser le gisement foncier des friches pour y construire des logements, des activités, des équipements, des espaces publics, etc. (voir les bilans des éditions précédentes).

La mesure « recyclage foncier » du fonds vert est consacrée à des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et de requalification à vocation productive.

Les modalités 2026 de la mesure - « Recyclage foncier des friches » du fonds vert en Île-de-France

La mesure « recyclage foncier des friches » est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux), et sous conditions, aux entreprises privées et aux associations. Elle s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires. Elle vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2026.

La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable. Le projet devra attester d’une démarche globale vertueuse en cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique.

Une attention particulière sera portée à la capacité du projet à répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France, à savoir la programmation de logements, la relocalisation d’activités industrielles, le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle des territoires, la densification des quartiers de gare, l’amélioration du cadre de vie et l’accès à la nature en ville.

Les orientations franciliennes de la mesure « Recyclage foncier des friches » en Île-de-France, pilotées par le Préfet de Région, sont communes avec l’ADEME qui assurera l’instruction de certains projets traitant de friches polluées issues d’anciens sites ICPE industriels ou miniers.

Qu’est-ce qu’une friche ?

Sera considérée comme une friche :

• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation
• Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.
  Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, administratives, hospitalières, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Pour quels projets ?

Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être mis en œuvre faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des premiers crédits du fonds d’ici fin 2026 au plus tard. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir :

• des études dont les études pré-opérationnelles,
• des acquisitions foncières,
• des travaux de dépollution, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition (si ces dernières sont justifiées),
• des actions de restauration écologique des sols (notamment aux fins de renaturation).

Le cahier d’accompagnement national et le cahier régional restent proches des éditions précédentes. De même que pour l’édition 2025, ne sont pas éligibles les opérations portant spécifiquement sur la requalification de parcs de logements dont la vacance est organisée en vue de réaliser des travaux et qui ne prévoient pas de changement d’usage. Sont également exclues les opérations réalisées sur d’anciennes carrières ou décharges dont l’usage ou la vocation est un espace naturel, agricole et forestier, de même que les opérations réalisées sur des terrains non bâtis à usage ou à vocation agricole ou forestier.

Pour 2026, sont également inéligibles les opérations dont l’objet principal consiste en la seule acquisition d’un ou plusieurs fonciers sans projet défini.

Avec quels objectifs généraux ?

Le fonds a pour vocation d’être un accélérateur de projets, d’assurer un effet levier sur des opérations qui ne peuvent aboutir car déficitaires, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches.

C’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) résultant des dispositions législatives en vigueur et dont l’État est le garant. Il permet d’aider la réalisation d’opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter la consommation d’espaces naturels ou agricoles.

Pour quels porteurs de projets ?

L’appel à projets s’adresse à :

• des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, etc.
• mais aussi des entreprises privées et des associations sous certaines conditions.

Comment déposer un dossier ?

Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme Démarche.numérique jusqu’au mercredi 20 mai 2026.

Le cahier d’accompagnement national est téléchargeable sur la page Aides territoires dédiées au Fond Vert

Le cahier d’accompagnement francilien et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

1. Cahier d’accompagnement francilien
2. Annexe 1 – Formulaire de candidature
3. Annexe 2 – Bilan d’aménagement
4. Annexe 3 – Volet technique friches polluées
5. Annexe 4 – Recueil des données d’entrée de la demande

Le dossier doit également comporter un tableau indiquant les subventions et les aides publiques, conformément au modèle en annexe de l’arrêté du 2 août 2019.

Certains dossiers de candidature déposés au titre des éditions précédentes de la mesure « Recyclage foncier des friches » du fonds vert et non sélectionnés ont été basculés sur l’édition 2026 sans qu’il soit nécessaire de les redéposer. Les candidats concernés ont reçu un courriel envoyé depuis la plateforme Démarche.numérique, les invitant à confirmer leur demande de subvention pour 2026 et, le cas échéant, à compléter leur dossier. Des compléments aux fins d’actualisation des dossiers pourront aussi être exigés par les instructeurs. Les dossiers qui n’auront pas été actualisés ne seront pas instruits au titre de l’édition 2026.

Vos interlocuteurs locaux

Pour toute question liée à votre dossier, privilégiez un premier échange avec vos référents territoriaux :

Les pilotes régionaux de la mesure « Recyclage foncier des friches » en Île-de-France peuvent également être contactés aux adresses suivantes :
DRIEAT : fonds-friches-regional-ile-de-france-appel-a-projets.daof.sad.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
ADEME : friches.fondsvert@ademe.fr

Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter :

• le site internet du Ministère de la transition écologique
• la page Aides territoires dédiée au fonds vert