Formulaire et notice relatifs à l’élaboration et la révision d’un Document d’Objectif (DocOb) d’un site Natura 2000 (sous-mesure 7.1 - PDR IdF 2014-2022)

L’élaboration et la révision d’un Document d’Objectifs (DocOb) d’un site Natura 2000 est éligible, au titre de la sous-mesure 7.1. « Élaboration et révision des documents d’objectifs des sites Natura 2000 », au Programme de Développement Rural (PDR) 2021-2027 de la région Île-de-France, dont l’autorité de gestion a été confiée au Conseil régional d’Île-de-France.

Le dispositif vise la préservation et la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’élaboration et la révision des plans de gestion de sites Natura 2000 (proposés à la Commission européenne – pSIC - ou déjà désignés). Le Document d’objectifs (DOCOB) de chaque site Natura 2000 est élaboré localement sous l’égide d’un Comité de Pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site.

Les financements mobilisés proviennent de l’Union européenne (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - FEADER), de la Région Ile-de-France, et de tout autre financeur national (collectivités territoriales, groupements de collectivités, Agence de l’eau…).

Peuvent solliciter une aide toutes les structures (collectivités territoriales ou groupements, établissements publics, etc.) désignées par le comité de pilotage pour assurer l’élaboration ou la révision du DocOb.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est l’organisme payeur des fonds de l’Europe et de l’État français.

Le guichet unique (dépôt, instruction et information) est le Conseil régional d’Ile-de-France.
Les demandes pour la sous-mesure 7.1 "Élaboration/Révision Natura 2000" sont à déposer à l’adresse suivante :

Conseil régional d’Ile-de-France
Pôle Agriculture, ruralité et Transition écologique
Direction de l’Environnement
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen

Pour contacter le Conseil régional d’Ile-de-France sur Natura 2000, s’adresser à l’adresse générique Natura 2000 : natura2000@iledefrance.fr.

Demande de subvention

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