Formulaires et notices relatifs aux contrats Natura 2000 (sous-mesure 7.6.2 Ni-Ni et 8.5.1 Forêt - PDR IdF 2014-2022)
Le déploiement des contrats est l’outil principal de la conservation effective des habitats et espèces d’intérêt communautaire qui justifient la désignation des sites Natura 2000.
Les contrats Natura 2000 sont définis dans le DocOb des sites et bénéficient de cofinancements européens (FEADER).
Les demandes de subvention sont à déposer à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Ile-de-France
Pôle Agriculture, ruralité et Transition écologique
Direction de l’Environnement
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen
Pour contacter le Conseil régional d’Ile-de-France sur Natura 2000, s’adresser à l’adresse générique Natura 2000 : natura2000@iledefrance.fr.
| Demande de subvention |
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► Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels d’une aide dans le cadre d’un contrat Natura 2000
► Formulaire de demande de subvention dans le cadre d’un contrat Natura 2000
► Modèle d’attestation relative aux coordonnées bancaires de la structure bénéficiaire d’une aide
| Demande de paiement |
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► Formulaire de demande de paiement dans le cadre d’un contrat Natura 2000