Formulaires, notices et guide relatifs à l’animation du Document d’Objectif (DocOb) d’un site Natura 2000 (sous-mesure 7.6.1 - PDR IdF 2014-2022)
Le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2022 de la région Île-de-France (avec deux années de transition), dont l’autorité de gestion a été confiée au Conseil régional d’Île-de-France, a été approuvé en août 2015 par la Commission européenne. L’animation des sites Natura 2000 est éligible au titre de la sous-mesure 7.6.1. « Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 ».
Le dispositif vise la préservation et la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’animation des plans de gestion de sites Natura 2000 (proposés à la Commission européenne (pSIC) ou déjà désignés). Le Document d’objectifs (DOcOb) de chaque site Natura 2000 est élaboré localement sous l’égide d’un COmité de PILotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. L’animation du DocOb a pour but de contribuer à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000.
Les financements mobilisés proviennent de l’Union européenne (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - FEADER), du Ministère en charge de l’environnement, et de tout autre financeur national (collectivités territoriales, groupements de collectivités, Agence de l’eau…).
Peuvent solliciter une aide toutes les structures (collectivités territoriales ou groupements, établissements publics, etc.) désignées par le comité de pilotage pour assurer le suivi de la mise en œuvre du DocOb.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est notamment l’organisme payeur des fonds de l’Europe et de l’État français.
Le guichet unique (dépôt, instruction et information) est le Conseil régional d’Ile-de-France.
Les demandes pour la sous-mesure 7.6.1 "Animation Natura 2000" sont à déposer à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Ile-de-France
Pôle Agriculture, ruralité et Transition écologique
Direction de l’Environnement
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen
Pour contacter le Conseil régional d’Ile-de-France sur Natura 2000, s’adresser à l’adresse générique Natura 2000 : natura2000@iledefrance.fr.
| Demande de subvention |
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► Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels d’une aide à l’animation du DocOb d’un site Natura 2000
► Guide à l’usage des structures porteuses pour la réalisation d’une demande de subvention animation liée au DocOb d’un site Natura 2000
► Formulaire de demande de subvention animation liée au DocOb d’un site Natura 2000
► Modèle d’attestation des dépenses prévisionnelles de rémunération
► Modèle d’attestation relative aux coordonnées bancaires de la structure bénéficiaire d’une aide
| Demande de paiement |
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► Notice d’information de la demande de paiement à l’attention des bénéficiaires d’une aide au titre de l’animation du DocOb d’un site Natura 2000
► Formulaire de demande de paiement animation liée au DocOb d’un site Natura 2000
► Formulaire de déclaration de commencement de l’opération animation liée au DocOb d’un site Natura 2000
► Modèle de certificat de paiement - Autofinancement FEADER