Gouvernance de la mise en œuvre de la directive inondation

Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont élaborés en concertation avec les parties prenantes chargées du risque inondation.

Ces travaux sont portés par les instances suivantes :
- le Secrétariat Technique de la Directive Inondation (ST DI) : il réunit les services de l’État (services déconcentrés régionaux et départementaux du bassin (DREAL, DRIEAT et DDT-M) en charge de la gestion des risques naturels), les deux grands établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) (EPTB Seine Grands Lacs, EPTB Entente Oise Aisne) et l’Agence de l’eau Seine-Normandie ;
- le Comité du Plan Seine élargi aux acteurs en charge des risques d’inondations
(CPSE) : représentants de collectivités (conseils régionaux, conseils départementaux, EPCI), de gestionnaires de milieux aquatiques et de la prévention des inondations (syndicats de bassin versant,…), de l’aménagement du territoire (Grands Ports, …), de gestionnaires de réseaux (d’eau, de transport, de gaz et d’électricité), d’associations et d’autres acteurs socio-économiques (CCI, chambres
d’agriculture, assureurs, …), représentants d’acteurs en charge de la gestion de crise (y compris zone de défense), services de l’Etat. Cette instance a été le lieu de gouvernance et d’animation de la directive inondation sous l’autorité du Préfet coordonnateur de bassin jusqu’à la mise en consultation du public et des parties prenantes du projet de PGRI 2022-2027.
- une commission de labellisation territoriale issue du Comité de bassin et traitant notamment des questions d’inondations et de labellisation des PAPI de moins de 20 millions d’Euros a été créée en janvier 2022 à la demande conjointe du Ministère en charge de l’environnement et de la Commission Mixte Inondations (CMI). Les sujets relatifs à la mise en œuvre de la directive inondation seront régulièrement évoqués et la mise en œuvre du PGRI y fera l’objet d’une présentation annuelle.