Guides de mise en oeuvre du SDAGE 2022-2027

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie fixe les grandes orientations de la gestion équilibrée et durable de l’eau sur le bassin. Il a vocation à accompagner et à éclairer le choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau et les milieux aquatiques.

Cette page rassemble les documents réalisés par la DRIEAT en charge de la délégation de bassin pour faciliter la mise en œuvre du SDAGE et son appropriation par les acteurs du domaine de l’eau. Vous pouvez ainsi télécharger :

- Le guide pour la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Seine-Normandie élaboré avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, précisant les éléments d’analyse qui seront utilisés pour préparer l’avis du comité de bassin sur les SAGE.
Il propose notamment une grille de lecture pour l’examen de la compatibilité des SAGE avec les objectifs, les orientations fondamentales, les dispositions et les éléments cartographiques du SDAGE. Ce document ne se substitue pas au SDAGE, il apporte des éléments pour faciliter sa lecture par les utilisateurs (services de l’Etat, agence de l’eau, animateurs …).
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- Le guide "éviter réduire et compenser l’imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme" élaboré avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, précisant une mise en œuvre possible de la disposition 3.2.2 du SDAGE Seine Normandie dans les documents d’urbanisme à l’attention des collectivités et acteurs les accompagnant. Vous trouverez ci-dessous le guide et sa synthèse.
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