ICPE en période de sécheresse
Remontée d’informations par les industriels sur les impacts de leurs activités
Quand un secteur atteint l’un des 4 niveaux de gravité sécheresse, les industriels ayant le plus gros impact sur la ressource en eau peuvent renseigner en 5 minutes l’état des lieux de leurs prélèvements et rejets en eau, ainsi que les éventuelles difficultés d’exploitation que leur installation pourrait rencontrer.
Conformément aux décisions du cabinet de la Première ministre lors de la mise en place de la Cellule Interministérielle de Crise « sécheresse » du 11 mai 2023, un dispositif de remontée d’informations est déployé sur l’ensemble du territoire national. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme d’autres secteurs d’activité ayant un impact sur la ressource en eau, vont faire l’objet d’un suivi accru.
Dès lors que l’un des 4 niveaux de gravité "sécheresse" (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) est atteint, les industriels concernés dans le secteur sont sollicités par courriel par l’Inspection des Installations Classées.
Pour faciliter cette remontée d’information obligatoire, un formulaire en ligne est à disposition.
Il permet notamment de renseigner en 5 minutes l’état des lieux de vos prélèvements et de vos rejets en eau, ainsi que les éventuelles difficultés d’exploitation que votre installation pourrait rencontrer.
Plus d’infos dans le dossier dédié à la sécheresse, notamment sur les arrêtés sécheresse et les bulletins d’étiage.
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