L’arrêté référentiel en Ile-de-France

Les règles de calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter aux cultures sont établies régionalement par arrêté préfectoral. Cet arrêté définit les références nécessaires à l’application de la mesure du programme d’actions national concernant l’équilibre de la fertilisation azotée.

Sur la base des rapports du groupe régional d’expertises nitrates (GREN), le préfet de région arrête et actualise le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Ile-de-France.

Cet arrêté a été modifié en 2021 : téléchargez l’arrêté modificatif

ainsi que l’arrêté consolidé, qui intègre les modifications de 2021 .

L’ancienne version de l’arrêté référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Ile-de-France de 2015 est téléchargeable :

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