La stratégie de création d’aires protégées (SCAP), politique nationale pour la biodiversité

En 2007, le Grenelle de l’environnement a prévu la conservation des milieux naturels sous deux angles principaux : la création d’aires protégées localisées, et la préservation des continuités écologiques. La stratégie de création d’aires protégées (SCAP), issue du premier volet, a pour objectif de combler les lacunes de protection du réseau actuel par la création de nouvelles aires protégées. Elle a l’ambition de permettre la couverture, d’ici à 2019, de 2% du territoire terrestre métropolitain par des outils de protection forte. Cet objectif de 2% est national, et ne doit pas être forcément être atteint dans chaque région.

Les outils de protection forte visés par la SCAP sont les réserves naturelles (nationales et régionales), les réserves biologiques domaniales (dirigées et intégrales), les cœurs de parcs nationaux et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope. En conséquence, l’État, les Conseils Régionaux et l’ONF sont les structures compétentes pour mettre en œuvre cette stratégie. Bien entendu, les autres outils disponibles (Espaces naturels sensibles départementaux, périmètres Natura 2000, forêts de protection, etc.) sont inclus dans la stratégie comme solutions complémentaires ou dans le cas où il se révélerait impossible de mettre en place les protections envisagées par la SCAP.

En conséquence, les trois structures au centre de la stratégie sont : l’État, les Conseils Régionaux et l’ONF. Bien entendu, les autres outils disponibles (Espaces naturels sensibles départementaux, périmètres Natura 2000, forêts de protection,…) sont inclus dans la stratégie comme solutions complémentaires dans le cas où il se révèlerait impossible de mettre en place une protection forte.
L’identification des lacunes de protection repose sur la réalisation d’un diagnostic de l’état de conservation des milieux naturels et leur niveau de couverture par des outils de protection forte.

Pour le conduire, 535 espèces et 119 habitats ont été identifiés au niveau national par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), comme patrimoine pour lequel la France a une responsabilité internationale, et dont la conservation par une protection localisée est pertinente. Ces deux listes nationales ont été déclinées et ajustées pour chaque région en collaboration entre le Museum national d’histoire naturelle et les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Une

vis à vis de la création d’aires protégées est ainsi définie pour chaque région.

Chaque région se charge ensuite d’identifier les sites de présence des espèces et habitats qu’elle a retenus, et de proposer la création d’une aire protégée sur ceux de ces sites pour lesquels la protection actuellement en place est jugée insuffisante.

La SCAP s’attache également au patrimoine géologique. Les sites visés en priorité sont les stratotypes (étalons internationaux), pour la plupart connus depuis longtemps sur l’ensemble du territoire car assez rares. L’identification des sites à enjeux est donc plus rapide pour ce volet de la stratégie.

Les Préfets de région transmettent alors au Ministre une liste de projets potentiellement éligibles pour la création d’aires protégées. Ces propositions doivent à la fois expliciter par des arguments scientifiques la pertinence du projet, et donner quelques éléments de faisabilité de sa conduite. L’objectif de la stratégie est avant tout d’identifier et de signaler ces sites au patrimoine exceptionnel ; la création éventuelle d’aires protégées suit ensuite la procédure propre à l’outil de protection envisagé.

La SCAP est donc une politique publique fondée sur la connaissance scientifique. Elle est un moyen de reconnaître la haute valeur de certains sites pour lesquels la France a une responsabilité patrimoniale élevée, et d’y promouvoir la mise en place de protections fortes.

Pour en savoir plus : https://inpn.mnhn.fr/programme/espa...