Le classement sonore
Conformément aux dispositions des articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 du Code de l’environnement, les préfets de département sont chargés de classer les infrastructures de transport terrestres selon leur niveau sonore. Ces classements sonores ont pour objet d’analyser, de prévenir et de limiter l’impact des nuisances sonores sur la population en prescrivant des exigences d’isolation acoustique renforcée pour toute nouvelle construction dans les secteurs affectés par le bruit. Tous les départements d’Île-de-France sont concernés.
Tout savoir sur le classement sonore
Qu’est-ce qu’un classement sonore ?
Le classement sonore a pour objet de catégoriser les infrastructures de transport terrestres (routes, voies ferrées, lignes de tramway ou de bus) en fonction de leur niveau de bruit. Ces infrastructures sont classées en cinq catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. À chaque catégorie est associé un périmètre d’exposition au bruit allant de 10 à 300 mètres, dans lequel une isolation acoustique renforcée est requise, pour toute nouvelle construction.
Quels sont les objectifs d’un classement sonore ?
L’objectif du classement sonore est de prévenir l’exposition au bruit des populations résidant à proximité des infrastructures de transport existantes et d’anticiper l’impact sonore des futures infrastructures dès que leur tracé est connu.
Dans les secteurs d’exposition au bruit identifiés au classement sonore, des prescriptions d’isolation acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) lors de la construction de nouveaux bâtiments (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, de soin et de santé).
Toutefois, les classements sonores ne constituent ni une servitude ni une règle d’urbanisme. Il s’agit d’un dispositif réglementaire préventif qui intègre des règles de construction.
Comment sont établis les classements sonores et quelles sont les infrastructures concernées ?
Les classements sonores concernent :
- les routes dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour,
- les voies ferrées empruntées quotidiennement par plus de 50 trains,
- les lignes ferroviaires interurbaines traversées chaque jour par plus de 100 trains, tramways ou bus en site propre,
- les infrastructures en projet sont également concernées.
Les niveaux sonores sont établis d’après les caractéristiques des voies, selon des méthodes normalisées (cf. guide du CERTU intitulé « Éléments méthodologiques pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres »).
Pour les routes, les paramètres analysés incluent le trafic, la vitesse, le nombre de files, le pourcentage de poids lourds, le revêtement de la chaussée, ou encore la configuration de la voie.
Pour les infrastructures ferroviaires, les méthodes de calcul des niveaux sonores tiennent compte du nombre de trains, de la vitesse commerciale et du type de matériel navigant.
Le classement prend également en compte l’environnement immédiat de l’infrastructure en distinguant :
- les « tissus ouverts », zones faiblement peuplées ou bordées d’un seul côté,
- les « rues en U », zones bâties en continu de chaque côté de la voie.
Le classement des routes et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur des secteurs affectés de part et d’autres de la voie sont définis en fonction des niveaux sonores de référence suivants :
Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) | Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) | Catégorie de l’infrastructure | Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure |
---|---|---|---|
L > 81 | L > 76 | 1 | 300 m |
76 < L ≤ 81 | 71 < L ≤ 76 | 2 | 250 m |
70 < L ≤ 76 | 65 < L ≤ 71 | 3 | 100 m |
65 < L ≤ 70 | 60 < L ≤ 65 | 4 | 30 m |
60 < L ≤ 65 | 55 < L ≤ 60 | 5 | 10 m |
En application de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, les valeurs limites des niveaux de référence des lignes ferroviaires conventionnelles sont augmentées de 3 dB(A).
Les classements sonores doivent être actualisés au moins tous les 5 ans, afin de tenir compte de l’évolution de la circulation et des nouveaux projets d’infrastructures.
Quelles sont les autorités chargées de l’élaboration des classements sonores ?
Les DDT ou la DRIEAT pour Paris et les départements de petite couronne préparent le projet de classement sonore en lien avec les gestionnaires d’infrastructures (SNCF, RATP, collectivités). Les classements sont ensuite soumis à la consultation des maires sur une durée de 3 mois.
Le classement sonore est ensuite approuvé par arrêté du préfet de département.
Afin d’informer les usagers ainsi que les acteurs de l’aménagement du territoire, le classement sonore doit être publié et rendu accessible sur les sites des préfectures et des directions départementales des territoires (DDT). Enfin, ils doivent être mis à la disposition du public dans les mairies, les directions départementales de l’équipement et les préfectures concernées, et annexé au plan local d’urbanisme (PLU(i)) des communes.
Classement sonore de Paris
- Consulter les arrêtés d’approbation des classements sonores - 75
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Classement sonore de Seine-et-Marne
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Classement sonore des Yvelines
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Classement sonore de l’Essonne
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Classement sonore des Hauts-de-Seine
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Classement sonore de Seine-Saint-Denis
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Classement sonore du Val-de-Marne
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Classement sonore du Val-d’Oise
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