Le SDAGE et le programme de mesures 2022-2027

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 23 mars 2022 qui a également donné un avis sur le programme de mesures (PDM).

L’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE et arrêtant le PDM a été publié au journal officiel le 6 avril 2022.

Les documents composant le SDAGE et le PDM pour le cycle 2022-2027

• le volume du SDAGE
• le volume des annexes du SDAGE
• le volume du PDM
• le volume des documents d’accompagnement (DA) du SDAGE
  à savoir :
  • DA 1 : Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau
  • DA 2 : Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l’eau et de récupération des coûts
  • DA 3 : Résumé du programme pluriannuel de mesures
  • DA 4 : Résumé du programme de surveillance de l’état des eaux
  • DA 5 : Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE
  • DA 6 : Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement
  • DA 7 : Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE
  • DA 8 : Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

D’autres documents établis lors de l’élaboration du SDAGE-PDM sont également disponibles

• l’arrêté d’approbation du SDAGE
• le rapport d’évaluation environnementale
• l’avis de l’autorité environnementale
• la synthèse des avis et observations sur le projet et la matière dont il en a été tenu compte par le Comité de bassin
• la déclaration environnementale