Le suivi du PGRI 2016-2021
Le dispositif de suivi de la mise en œuvre du PGRI permet de l’évaluer au premier cycle en vue de sa mise à jour.
Dans cet objectif, une prestation a été confiée à un bureau d’études, SEPIA Conseils, au premier semestre 2020.
Les notes qui suivent reposent sur l’analyse de différents outils qui concourent à la réalisation des progrès accomplis entre le PGRI du premier cycle et celui qui sera mis à jour en 2022 :
Analyse critique des indicateurs du suivi du PGRI
Dans le cadre du premier cycle de gestion 2016-2021, le dispositif de suivi et d’évaluation du PGRI s’appuie sur un ensemble de questions évaluatives et de dix indicateurs axés sur les 4 grands objectifs du PGRI.
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Analyse des SCoT et PLU révisés ou approuvés
Le PGRI s’impose, dans un rapport de compatibilité aux documents de planification de l’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le Schéma Directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF), les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et en l’absence de SCOT, les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les documents en tenant lieu et les cartes
communales doivent être compatibles ou doivent être, si nécessaire, rendus compatibles dans un délai de 3 ans, avec :
- les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par le PGRI ;
- les orientations fondamentales et les dispositions du PGRI définies en application des 1° et 3° du L. 566-7 du Code de l’environnement (CE).
Ces textes sont valables jusqu’au 1er avril 2021. L’ordonnance 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a modifié l’obligation de compatibilité dans un délai de 3 ans.
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Analyse du contenu des PAPI et des SAGE intégrant un volet inondation
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) représentent la déclinaison opérationnelle du PGRI (et de la SLGRI le cas échéant) à une échelle locale et doivent être compatibles avec ce document cadre.
Par ailleurs, les Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), outils de planification, visent la déclinaison du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à une échelle locale. Suivant les spécificités du territoire, ils peuvent également prendre en compte les problématiques d’inondation. Les SAGE doivent être compatibles avec le PGRI.
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Analyse qualitative des règlements des Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn)
Le PGRI s’impose dans un rapport de comptabilité aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) et aux Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).
La mise en œuvre du PGRI a eu des répercussions sur celle des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRn) du territoire.
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