Les documents du SDAGE 2010-2015
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 29 octobre 2009 qui a également donné un avis favorable sur le programme de mesures. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le 20 novembre 2009. Ils sont entrés en vigueur le 17 décembre 2009 avec la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin sont disponibles en téléchargement sur cette page.
Vous trouverez donc sur cette page :
- Le
Annexes | |
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Annexe 4 | |
Annexe 5 | |
Annexe 7 | |
Annexe 8 | identifiés pour les unités hydrographiques pouvant correspondre à un périmètre de SAGE sur le bassin Seine-Normandie |
Annexes 1,2,3,6,9 |
- Les documents d’accompagnement du SDAGE, conformément à l’arrêté du 17 mars 2006
n° | document |
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1-1 | |
1-2 | |
1-3 | |
1-4 | |
1-5 | Stations de référence pour la définition du bon état : |
2- | |
3- | |
4- | |
5- | |
6- | ainsi que la déclaration environnementale prévue à l’article L122-10 du code de l’environnement |
7- | |
8- |
L’état des lieux du bassin Seine-Normandie a été réalisé en 2004. Il a permis d’identifier les masses d’eau, d’évaluer les pressions sur les milieux aquatiques et d’identifier les usages économiques de l’eau. Des cartes de risque de non atteinte des objectifs de la DCE pour les masses d’eau superficielles et souterraines sont publiées dans le document.