Les EPTB du bassin Seine-Normandie

La loi de modernisation et de transformation de l’action publique de 2014 a instauré l’obligation pour les EPTB d’être constitués sous forme de syndicat mixte.

Au 1er janvier 2021, il existe 4 EPTB sur le bassin Seine Normandie :

• l’Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de leurs Affluents

• l’EPTB Seine Grands Lacs

• le Comité du bassin hydrographique du bassin de la Mauldre et de ses affluents

• le Syndicat du bassin versant de l’Yères et de la côte

A noter que l’Institution interdépartementale de la Bresle, qui bénéficiait d’une reconnaissance EPTB, et a été remplacée par le Syndicat mixte d’aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle (SMAB) depuis le 20 décembre 2019. Cette transformation étant intervenue après le 1er janvier 2018, conformément aux dispositions de l’article L.213-12 du code de l’environnement, ce nouveau syndicat ne dispose pas du statut d’EPTB.

Cliquez ici pour visualiser la carte des périmètres des EPTB du bassin (en cours).

Vous trouverez ci-après les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin portant délimitation des périmètres d’intervention des EPTB.