Les synthèses des consultations du public
Vaires-sur-Marne (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la base de loisirs
Synthèse des observations
21 octobre 2022
Révision de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse PPC
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse.
16 juin 2022
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).
2 juin 2022
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dites du 3e groupe, pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).
2 juin 2022
Usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
3 mars 2022
Projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période (...)
Synthèse des observations du public.
28 janvier 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du SDAGE Seine Normandie
Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et (...)
16 décembre 2021
Projet de plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2022-2027
Bilan de la consultation du public sur le PLAGEPOMI
9 décembre 2021