Mobilisation du foncier public pour le logement
Mise à jour 2022 de la liste régionale des terrains publics mobilisables en faveur de la construction de logements
La dernière actualisation de la liste régionale a été initiée en 2020 et le dernier arrêté a été signé par le préfet de région, préfet de Paris le 20 juillet 2022.
3 février 2023
Liste régionale 2018 des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement
Les arrêtés de la liste régionale pour la mobilisation du foncier public en Île de France ont été publiés dans le recueil des actes administratifs d'Île-de-France le 26 novembre 2018. Ils ont été signés par le Préfet de région le 19 novembre 2018. La nouvelle liste comporte 82 sites dont 29 sites de la SNCF (et de la RATP). Ces arrêtés annulent ceux du 12 juillet (...)
21 décembre 2018