Outils d’aide à la constitution du dossier « loi sur l’eau »
Retrouvez les liens, cartes et guides utiles pour constituer le dossier « loi sur l’eau » et consulter les informations relatives à l’eau et aux milieux aquatiques en Ile-de-France. Une liste de questions à se poser permet de réduire les oublis qui occasionneraient une demande de compléments de la part du service de police de l’eau ou un rejet du dossier.