Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne parisienne, campagne 2025-2026
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l’environnement, ces projets d’arrêtés font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 16 avril au 30 avril 2025 inclus, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne pour la campagne cynégétique 2025-2026 :
La synthèse des observations du public sera publiée sur ce même site.
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