Permis, licences, attestations pour conduire un bateau de commerce
Pour conduire un bateau de marchandises ou un bateau à passagers, le conducteur doit être titulaire d’un certificat de qualification. Pour les bateaux à passagers, au moins un membre de l’équipage doit posséder l’attestation à passagers.
Le livret de service
Un registre détaillant les antécédents de service d'un membre d'équipage et ses certificats de qualifications
18 octobre 2023
L’attestation spéciale passagers et et le certificat de qualification d’expert en navigation avec passagers
Attestation spéciale passagers pour les bateaux <13 passagers Qualification d'expert en navigation avec passagers pour les bateaux > 12 passagers
31 octobre 2023
Livre de bord
Un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage
3 novembre 2023
Maintien du certificat de qualification après 60 ans
3 octobre 2023
Demande d’échange ou de duplicata d’un certificat de qualification
En cas de perte, de vol ou de destruction de votre certificat de qualification Pour obtenir une version récente.
29 décembre 2015