PFAS : surveillance des rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets
Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques utilisées dans une grande diversité d’industries et d’applications, notamment pour leur stabilité, leur résistance aux fortes chaleurs ainsi que leurs propriétés imperméabilisantes et antiadhésives.
En réponse aux préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, en avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. Ce plan s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Dans ce cadre, le gouvernement prévoit notamment de renforcer la surveillance et mobiliser les données issues d’analyses sur les PFAS pour mieux agir.
La surveillance des rejets de PFAS dans l’air des installations de traitement thermique de déchets
Au niveau des rejets dans l’air, ce plan interministériel comprend une action visant à imposer une campagne de mesure des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’incinération, de co-incinération, et d’autres traitements thermiques de déchets. Cette action a conduit à l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qui met en place ces obligations.
En effet, les substances PFAS sont détruites lorsqu’elles sont exposées à des températures élevées. Les installations d’incinération de déchets sont ainsi appelées à jouer un rôle essentiel dans l’élimination des déchets contaminés par des substances PFAS. Il est néanmoins fondamental de s’assurer que la destruction des substances PFAS est bien opérationnelle dans ces installations.
Calendrier des campagnes de prélèvement
Les prélèvements à réaliser par les installations concernées par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 se déroulent selon un calendrier qui s’échelonne entre le 31 octobre 2025 et le 30 avril 2028 (selon la nature des installations).
| Nature des installations | Délai pour réaliser la campagne de prélèvements |
|---|---|
| Incinérateurs de déchets dangereux | 31 octobre 2025 |
| Installations de co-incinération de déchets, hormis celles produisant de l’énergie à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) | 30 avril 2026 |
| Incinérateurs de déchets non dangereux (ordures ménagères, …) dont la capacité de traitement est supérieure ou égale à 15 tonnes / heure | 31 octobre 2026 |
| Incinérateurs de déchets non dangereux (ordures ménagères, …) dont la capacité de traitement est inférieure à 15 tonnes / heure | 30 avril 2027 |
| Installations de co-incinération de CSR, et autres installations de traitement thermique de déchets qui ne seraient pas concernées par les échéances précédentes | 30 avril 2028 |
Les incinérateurs ont l’obligation d’utiliser l’unique méthode fiable et normalisée qui existe actuellement pour mesurer les PFAS dans des rejets atmosphériques. Cette méthode permet de mesurer 49 substances PFAS, dont les plus préoccupantes comme le PFOA ou le PFOS. Il s’agit d’une méthode pour faire des mesures ponctuelles. A ce jour, il n’existe pas de méthode éprouvée pour mesurer en continu les PFAS dans les rejets d’installations industrielles.
Communication des résultats
Conformément au plan d’action interministériel, l’ensemble des analyses réalisées sont et seront publiées sur cette page.
Les délais d’analyses par les laboratoires compétents (qui ne sont pas nombreux sur le territoire national), peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs semaines, ce qui explique les délais constatés entre la réalisation des prélèvements et la publication des résultats d’analyses.
Ces résultats doivent être interprétés avec prudence. En effet, les prélèvements sont effectués en sortie de cheminée des incinérateurs et ne correspondent donc pas directement à l’exposition des riverains aux substances PFAS. Pour évaluer l’exposition des riverains et des milieux environnants il est nécessaire de prendre en compte leur dilution dans l’air et d’identifier les points potentiels de retombées atmosphériques.