Labellisation des PAPI
Instance de labellisation du bassin Seine Normandie
La commission en charge d’émettre un avis sur les PAPI est la commission de labellisation territoriale du comité de bassin.
Elle est présidée par Gérard Seimbille, représentant des EPTB. La DRIEAT est vice-Présidente.
L’avis est préparé par le service instructeur en lien avec la délégation de bassin de la DRIEAT Ile-de-France.
Le porteur du projet et la DREAL instructrice viennent respectivement présenter en séance le projet et l’avis consolidé des services de l’Etat.
La commission rend son avis en séance. Il est ensuite notifié par le préfet coordonnateur de bassin, ce qui vaut "labellisation".
L’Agence de l’Eau Seine Normandie et la DRIEAT assurent conjointement le secrétariat de cette commission.
Vos contacts en DREAL
Les DREAL ont en charge de l’instruction des dossier PAPI. Les contacts sont
- Bourgogne-Franche-Comté : contacter le Département risques naturels et ouvrages hydrauliques de la DREAL ;
- Centre-Val-de-Loire : contacter le Service Loire et Bassin Loire-Bretagne de la DREAL ;
- Grand-Est : contacter le pôle Risques naturels de la DREAL ;
- Hauts-de-France : contacter le pôle Risques naturels du service Eau et Nature de la DREAL ;
- Ile-de-France : contacter le pôle Risques et aménagement du service Prévention des risques et des nuisances de la DRIEE ;
- Normandie : contacter le bureau des Risques naturels du service Risques de la DREAL ;
Outil de suivi
Afin de suivre les PAPI, tant d’un point de vue administratif que financier, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un outil web dédié : SAFPA (Suivi Administratif et Financier des PAPI et PSR).
Cet outil est accessible aux services de l’Etat ainsi qu’aux collectivités porteuses de PAPI. Outre l’intérêt de pouvoir disposer de données de suivi et de bilans réguliers, cet outil facilite l’expression des besoins de subvention de l’Etat pour les porteurs de PAPI.