Réglementation relative aux zones humides
Présentation des textes définissant réglementairement les zones humides, dispositions et règles dans le SDAGE et les SAGE.
Points essentiels
15 octobre 2018
Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Présentation des textes définissant réglementairement les zones humides, dispositions et règles dans le SDAGE et les SAGE.
15 octobre 2018