Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, ligne Nord-Européenne

La divagation de la faune au sein des emprises Ligne Grande Vitesse (LGV) constitue des enjeux à la fois de sécurité et financiers.

Concernant la sécurité, les collisions avec la faune peuvent endommager les systèmes de détection et freinage entraînant ainsi des risques d’accident et d’atteintes aux personnels et voyageurs. En 2023, sur le réseau national LGV, 112 collisions impactant la régularité de 1528 trains ont été répertoriées.
Concernant les enjeux financiers, le coût moyen d’une collision est de l’ordre de 150 k€ avec un coût annuel de 41 M€ pour le transporteur SNCF Voyageurs.
La régulation de la faune présente sur les emprises LGV est aujourd’hui assurée par des agents régulateurs dont l’action est encadrée par des arrêtés préfectoraux départementaux fixant pour chaque département les règles de régulation, avec des conditions qui, pour la même ligne LGV, peuvent donc varier d’un département à l’autre.

Une démarche nationale a donc été engagée en 2024 afin d’encadrer, pour chaque ligne LGV, les actions de régulation de la faune sauvage par un arrêté interdépartemental pour homogénéiser les pratiques et simplifier les démarches administratives.

Ce projet d’arrêté inter-départemental couvrant l’ensemble des départements traversés par la ligne LGV Nord-Européenne constituée des lignes ferroviaires n° 216000 et n°226000 et leurs raccordements au réseau classique traversant les départements du Nord, du Pas-de-Calais, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, de l’Oise, de la Somme et de la Seine-Saint-Denis et encadrant l’action des agents régulateurs intervenant sur cette ligne est donc soumis à la consultation du public en application des dispositions des articles L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement.