Boissise-la-Bertrand (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque porté par SDESM énergies
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 20 septembre au 20 octobre 2023 : Donnez votre avis
consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Boissise-la-Bertrand (77), porté par SEDSM énergies
Pour les volets « permis de construire » et « déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boissise-la-Bertrand », la consultation est disponible sur le site de la Préfecture de la Seine-et-Marne.