Demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées
Projet ALTIVAL partie Nord, sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94) – (...)
Synthèse des observations du public
19 janvier 2024
Plaisir (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de bâtiment de psychiatrie, porté par le Centre (...)
Synthèse des observations du public
30 novembre 2023
Dammartin-en-Serve (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Ravalement de façade d’une habitation (...)
Début : 29 septembre - Fin : 13 octobre 2023
29 septembre 2023
Boissise-la-Bertrand (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque porté par (...)
Début : 20 septembre - Fin : 20 octobre 2023
19 septembre 2023
Le Mérévillois (91) – demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – projet de restauration du clos et du couvert du château de (...)
Début : 25 juillet - Fin : 21 août 2023
25 juillet 2023
Neuilly-sur-Marne (93) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la ZAC Maison Blanche
Synthèse des observations du public
9 mai 2023
Versailles Grand-Parc (78), demande de dérogation aux interdictions d’atteintes à des espèces protégées - démolition du moulin de (...)
Synthèse des observations
14 février 2023
Aincourt (95) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de restauration immobilière Pavillon des Tamaris du (...)
Synthèse des observations
5 décembre 2022