Le Mérévillois (91) – demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – projet de restauration du clos et du couvert du château de Méréville

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 25 juillet au 21 août 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet restauration du clos et du couvert du château de Méréville au Mérévillois (91) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.