2026 - Cas par cas - 77
Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
Les dossiers déposés après le 3 septembre 2025 ainsi que les décisions adoptées les concernant sont accessibles sur le portail de l’évaluation environnementale : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
| N° formulaire et fichiers téléchargeables | Commune et intitulé projet | Date réception | Date limite décision | Décision |
|---|---|---|---|---|
| Trilport - projet de modification des installations de la société AMETIS | 15 janvier 2026 | 29 avril 2026 | ||
| Lieusaint (77127) société AMF-QSE pour son site Lieusaint 2 | 4 février 2026 | 25 mars 2026 |