Autorisation environnementale
Cette procédure permet de demander une seule autorisation environnementale. Elle concerne les projets des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les travaux miniers (depuis le 1er juillet 2023) et les projets non soumis à une de ces autorisations mais qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études
Pour favoriser l'instruction des dossiers de demande d'autorisation environnementale, la DRIEAT propose une charte aux bureaux d'études. Elle reprend les bonnes pratiques, les attentes concrètes de la DRIEAT…
19 février 2021