2026 - Cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas

Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas

Les dossiers ainsi que les décisions adoptées les concernant sont accessibles sur le portail de l’évaluation environnementale : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours

2026-02-11 Cerfa 14734-04 SEA Février 2026 pdf - 10.4 Mio

Herblay-sur-Seine - Extension d’un site ICPE autorisé 11/02/2026 18/03/2026 En cours

Partager la page

S'abonner
Haut de page