2026 - Cas par cas - 95
Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
Les dossiers déposés après le 3 septembre 2025 ainsi que les décisions adoptées les concernant sont accessibles sur le portail de l’évaluation environnementale : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
| N° formulaire et fichiers téléchargeables | Commune et intitulé projet | Date réception | Date limite décision | Décision |
|---|---|---|---|---|
| Neuville-sur-Oise - Extension d’un site ICPE enregistré (entrepôt) | 11/05/2026 | 15/06/2026 | ||
| Herblay-sur-Seine - Extension d’un site ICPE autorisé | 11/02/2026 | 18/03/2026 |