Arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables aux nitrates sur le bassin Seine-Normandie

La Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite Directive « nitrates » vise à protéger la qualité de l’eau à travers l’Europe en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates provenant de sources agricoles et en promouvant l’usage des bonnes pratiques agricoles. Elle impose notamment la désignation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ou à l’eutrophisation, et leur révision quadriennale.

Le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a engagé en 2025 la révision des zones vulnérables conformément aux modalités prévues par l’article R. 211-77 du Code de l’environnement, sur la base des données de la 8e campagne de surveillance « nitrates » acquises d’octobre 2022 à septembre 2023.

A la suite des phases de concertation et de consultation prévues par le Code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin a signé le 31 août 2026 les arrêtés portant désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates du bassin Seine-Normandie. Ils abrogent et remplacent les arrêtés de 2021.

L’arrêté de désignation comporte en annexe la liste des communes classées en zones vulnérables avec ou sans délimitation infra-communale (avec mention de la masse d’eau concernée le cas échéant). L’arrêté de délimitation qui le complète fixe les sections cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes délimitées à une échelle infra-communale.