Articulation entre l’exercice de la GEMAPI et propriétaires riverains

Depuis l’attribution de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale en 2018, l’entretien des cours d’eau constitue l’une des missions des collectivités. Elle ne remet cependant pas en cause les obligations des propriétaires riverains.
La relation collectivité-riverain s’en trouve toutefois modifiée en ce qu’elle introduit une obligation d’agir à la collectivité, mais uniquement dans certaines circonstances.
L’articulation de leurs responsabilités respectives s’est ainsi complexifiée et nécessitait, du point de vue de la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies, au regard de son investissement pour les collectivités dans le cadre de leurs compétences liées aux petit et grand cycles de l’eau, un éclairage.
Ainsi une analyse juridique a été confiée par la Fédération au cabinet Landot.

Elle est disponible ici.