Autorisation 2024

Boulogne-Billancourt

Arrêté Préfectoral DCL/BEICEP n°2024-236 portant autorisation environnementale du système d'endiguement dénommé « SEI-15 » sur la commune de Boulogne-Billancourt pdf - 6 Mio

Colombes

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-285 portant autorisation temporaire pour un rabattement de nappe d'accompagnement de la Seine dans le cadre du projet de construction immobilière au 7-9-11, boulevard de Finlande sur la commune de Colombes pdf - 4.6 Mio

Courbevoie

Arrêté Préfectoral DCL/BEICEP n9 2024-235 portant autorisation environnementale du système d'endiguemment dénommé "SEI-17" sur les communes de Suresnes, Puteaux, Courbevoie pdf - 6 Mio

Gennevilliers

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-486 portant autorisation environnementale pour l'extension de la "ZAC des Agnettes", au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, sur la commune de Gennevilliers (92) pdf - 6.8 Mio

Meudon

Arrêté Préfectoral DCL/BEICEP n°2024-234 portant autorisation environnementale du système d'endiguement dénommé « SEI-13 » situé sur la commune de Meudon. pdf - 5.2 Mio

Nanterre

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-487 portant autorisation environnementale pour l'aménagement du quartier Parc Sud, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, sur la commune de Nanterre (92) pdf - 3.3 Mio

Puteaux

Arrêté Préfectoral DCL/BEICEP n9 2024-235 portant autorisation environnementale du système d'endiguemment dénommé "SEI-17" sur les communes de Suresnes, Puteaux, Courbevoie pdf - 6 Mio

Saint-Cloud

Arrêté Préfectoral DCL / BEI CEP n°2024-177 portant autorisation environnementale du système d'endiguement dénommé "SEI-16" sur les communes de Sévres et de Saint-Cloud pdf - 5 Mio

Sèvres

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-112 portant autorisation environnementale pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, situé sur la commune de Sèvres pdf - 23.2 Mio

Arrêté Préfectoral DCL / BEI CEP n°2024-177 portant autorisation environnementale du système d'endiguement dénommé "SEI-16" sur les communes de Sévres et de Saint-Cloud pdf - 5 Mio

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-512 portant autorisation environementale pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres, au titre de la loi sur l'eau et des milieux auqatiques, situé sur la commune de Sèvres pdf - 10.8 Mio

Suresnes

Arrêté Préfectoral DCL/BEICEP n9 2024-235 portant autorisation environnementale du système d'endiguemment dénommé "SEI-17" sur les communes de Suresnes, Puteaux, Courbevoie pdf - 6 Mio

Villeneuve-la-Garenne

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-335 portant autorisation pour un rabttement de la nappe d'accompagnement de la Seine et prescriptions spécifiques à la déclaration dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier au 6, 8 et 22 Boulevard Gallieni pdf - 6.2 Mio

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