Autres cas - Demandes d’informations générales sur la procédure d’autorisation environnementale
Un contact vous est proposé sur l’autorisation environnementale, dans le cas où :
- vous souhaitez avoir des informations générales sur la mise en place de l’autorisation environnementale en Ile-de-France ;
- vous souhaitez avoir des échanges avec un service coordonnateur, mais n’avez pu identifier votre projet dans les nomenclatures « eau » et/ou « ICPE ».
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous :
Comment ça marche ?
- Vous renseignez votre courriel
- Vous recevez une notification dans votre boite mél pour vérifier que votre courriel est bien valide.
- Vous cliquez sur le lien présent dans la notification
- Vous complétez le formulaire en fonction de la thématique choisie
- Vous recevez un accusé d’enregistrement
- À compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception vous est envoyé dans les délais légaux.
Pour plus d’informations, lire les conditions générales d’utilisation de la Saisine par voie électronique (SVE) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/Saisine-par-voie-electronique,45189.html