Avis de l’autorité environnementale
Saisine de l’autorité environnementale
Le schéma régional des carrières, qui est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, rentre dans la catégorie des plans et programmes de planification qui font l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale (article L.122-4 du Code de l’environnement). Le contenu du rapport d’évaluation est précisé à l’article R.122-20 du Code de l’environnement ; il comprend une présentation résumée des objectifs du document, une analyse de l’état initial de l’environnement, une analyse exposant les effets notables et probables du document, l’évaluation des incidences Natura 2000, la présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser les conséquences du document, et un résumé non technique. Le rapport d’évaluation environnementale est intégré au rapport du schéma et à l’atlas cartographique. L’autorité environnementale est saisie par courrier postal, qui est proposé à votre signature, pour avis sur l’ensemble des pièces constitutives du dossier. Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par le plan et vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’autorité environnementale dispose de trois mois pour rendre cet avis.