Avis et décisions de l’Autorité Environnementale
MRAe
Les nouveaux avis et décisions adoptés par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) ne sont publiés que sur le site internet de la MRAE d’Ile-de-France
La DRIEAT publie par ailleurs une carte régionale permettant de télécharger ces avis et décisions
- Décisions - examen cas par cas des projets
- Décisions - examen cas par cas des documents d’urbanisme
- Décisions - examen cas par cas des planifications