Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Le champ d’application de l’évaluation environnementale des plans et programmes est défini à l’article R.122-17 du code de l’environnement. Pour les documents d’urbanisme, vous pouvez vous référer à la page dédiée.