Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale définie à l’article R.122-17 du code de l’environnement comprend différents plans et programmes liés à la réglementation sur l’eau.
6 novembre 2013