Avis et motions du CSRPN
Les avis
Le CSRPN est saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional. Sa consultation est obligatoire dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, relative par exemple aux réserves naturelles (avis sur les plans de gestion, avis sur les demandes de travaux, avis sur les projets de création). Le CSRPN est également saisi pour avis sur l’inventaire ZNIEFF, les propositions de listes régionales d’espèces protégées, les dérogations portant sur des espèces protégées, ou encore toute question relative au réseau Natura 2000. Sont examinées en priorité par le conseil les questions soumises par le préfet de région ou le président du conseil régional.
Le CSRPN ne peut délibérer que si la moitié des membres assiste à la séance. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle délibération est organisée à la séance suivante. Il n’y a alors pas de condition de quorum.
Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région et au président du conseil régional. La DRIEAT en assure la diffusion, en tant que secrétariat du CSRPN.
Les motions
Le CSRPN francilien a également la faculté de s’auto-saisir sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel, sur demande d’au moins la moitié de ses membres. Il émet alors des motions, sous le timbre du CSRPN. Les motions établies par le CSRPN ne s’inscrivent pas dans le cadre des consultations obligatoires prévues par le code de l’environnement. Il s’agit d’une auto-saisine du CSRPN sur le fondement de l’article R.411-24 du code de l’environnement. Ces motions visent à attirer l’attention du préfet de la région Ile-de-France et/ou de la présidente du Conseil régional d’Ile-de-France sur des sujets relatif à la conservation du patrimoine naturel que le CSRPN considère à enjeux. La DRIEAT en assure la diffusion, en tant que secrétariat du CSRPN.
2024 : les motions et avis
2023 : les motions et avis
2022 : les motions et avis
Avis CSRPN_Demande de dérogation espèces protégées_ZAC Parc d'activités de la Rucherie pdf - 96.2 ko
2021 : les motions et avis
2020 : les motions et avis
2019 à 2015 : les motions et avis
2019 : les motions et avis
Les motions :
Sur le fondement de l’article R.411-24 du code de l’environnement, Le CSPRN a décidé de s’auto-saisir du dossier d’autorisation de travaux dans le site classé de la carrière souterraine, dite Arnaudet, à Meudon (Hauts-de-Seine). Cette motion vise à attirer l’attention sur la conservation du patrimoine géologique du site de Meudon. La DRIEAT en assure la diffusion, en tant que secrétariat du CSRPN.
Le CSPRN a décidé de s’auto-saisir des projets de casier pilote portés par SGL et de mise a grand gabarit de la seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine porté par VNF. Les projets précités font, à ce stade, l’objet d’une concertation préalable mais aucune étude d’impact, demande d’autorisation environnementale ou de reconnaissance d’utilité publique n’a à ce stade été déposée auprès des autorités publiques.
Les avis :